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L'État simplifie les démarches pour l'organisation de manifestations sportives

Mise à jour le 27/01/2020
 
 
L'État simplifie les démarches pour l'organisation de manifestations sportives

Depuis le 15 janvier, les organisateurs de manifestations sportives peuvent désormais effectuer leur déclaration ou leur demande d’autorisation en ligne à partir du site « démarches simplifiées ».

Toute manifestation sportive non motorisée (randonnées et compétitions) ou motorisée (concentrations, compétitions, homologation de circuit), se déroulant en partie ou en totalité sur une voie publique ou une voie ouverte au public doit être déclarée ou autorisée. Afin de faciliter les démarches des organisateurs, l’Etat leur propose désormais de le faire en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr.

Pour connaitre les déclarations concernées par cette nouvelle démarche dématérialisée télécharger le communiqué de presse ci-dessous :

> Communiqué de presse - démarches simplifiées manifestation sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Communiqué de presse - démarches simplifiées manifestation sportive - format : PDF - 0,91 Mb - 27/01/2020
 
 
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