Travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques - Bassin versant du Don (CTMA) - Syndicat mixte Chère-Don-Isac
Mis à jour le 09/04/2021
Demande d'autorisation environnementale unique et Déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques du bassin versant du Don sollicitée par le Syndicat mixte Chère-Don-Isac.
Les communes concernées par les travaux sont les suivantes :
La Chapelle-Glain, Derval, Grand-Auverné, Issé, Jans, Juigné-Des-Moutiers, Louisfert, Lusanger, Marsac-sur-Don, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Petit-Auverné, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Vincent-des-Landes, Treffieux, Avessac, Conquereuil, Guémené-Penfao, Erbray, Meilleraye-de-Bretagne, Abbaretz et Massérac.
Enquête publique unique ouverte en mairies de DERVAL (siège de l'enquête), ERBRAY, LA CHAPELLE-GLAIN, JANS et LUSANGER du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus, pendant 15 jours consécutifs.
Délibérations des conseils municipaux et autres collectivités et groupements :