Réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud(ouest du département (liaison Vigneux-de-Bretagne à Rouans)
Enquête publique unique du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 27 novembre 2020 à 17h00 inclus :
Prolongation de l'enquête publique jusqu'au vendredi 4 décembre 2020 à 17h00 inclus :
Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres "papier" déposés en mairies de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans ;
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Couëron - 8 place Charles de Gaulle, B.P. 27, 44220 Couëron
- par courrier électronique à l'adresse suivante : feeder-loire-atlantic-eau@registredemat.fr
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/feeder-loire-atlantic-eau
Dossier mis à l'enquête :
Avis obligatoires des autorités administratives, notamment environnementales
Avis des collectivités territoriales intéressées par le projet :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Autorisation environnementale unique :
Déclaration d'utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain de Nantes Métropole :
L'annexe 3 de l'arrêté préfectoral ci-dessus, relative aux nouvelles dispositions du PLUm et constituée de 9 plans format A0 et d'une notice explicative de la mise en compatibilité du PLUm, est consultable en préfecture, au siège de Nantes Métropole et dans les communes précitées.