Réaménagement et extension du port de la Turballe - Syndicat Mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique

Mis à jour le 05/01/2021
Enquête publique unique préalable :
• à l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement ;
• l'autorisation au titre des articles L 5314-8, R 5314-1 à R 5314-7 du code des transports;
• la mise en comptabilité du PLU Plan local d'urbanisme de la Turballe par déclaration de projet au titre de l’article L 126-1 du code l’environnement et L 300-6 du code l’urbanisme ;
• le changement substantiel d'occupation du domaine public maritime au titre de l’article L 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Enquête publique unique ouverte en mairie de la Turballe, du lundi 29 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis d'enquête :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Télécharger 4- Conclusions sur la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la Turballe PDF - 0,18 Mb - 04/09/2020

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

AUTORISATION AU TITRE DU CODE DES TRANSPORTS :

CHANGEMENT SUBSTANTIEL D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME :