Travaux du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet
Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : Pontchâteau, La Baule-Escoublac, Besné, Blain, Bouvron, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Crossac, Donges, Dréfféac, Fay-de-Bretagne, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Reine-de-Bretagne, Savenay, Sévérac et Trignac en Loire-Atlantique et Férel, Nivillac, Saint-Dolay et Théhillac dans le Morbihan.
Enquête publique unique au titre de la demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus en mairies de Pontchâteau, Campbon, Saint-André-des-Eaux et Saint-Gildas-des-Bois
Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres "papier" déposés en mairies de Pontchâteau, Campbon, Saint-André-des-Eaux et Saint-Gildas-des-Bois
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse postale suivante : mairie de Pontchâteau, place Dominique David, CS 60072, 44160 Pontchâteau
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.ctma.bassinbrivet@gmail.com (la taille des pièces jointes ne pourra pas excéder 3 Mo).
Dossier mis à l'enquête publique :
avis des autorités administratives :