La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Mis à jour le 19/12/2022
Informations sur les taxes d’urbanisme liées à la construction d'une maison individuelle et de ses annexes
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme donne lieu au paiement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.
La fiche d'information ci-dessous vous permet d'évaluer le montant des taxes que vous êtes susceptible de payer suite à l'obtention de votre autorisation pour la construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes.
Vous trouverez également une fiche avec 3 exemples de calculs.
Une simulation de la taxe d'aménagement peut être réalisée gratuitement sur le site du ministère de la cohésion des territoires : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement