SCOT de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis

Mis à jour le 21/10/2014

Vous trouverez sur cette page les documents établis par l’État pour le "porter à connaissance" du schéma de cohérence territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Télécharger Lettre de M. Le Préfet au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis - PAC - février 2013 PDF - 2,53 Mb - 11/03/2014

Télécharger Porter à la connaissance de l’Etat du SCOT de la communauté de communes du Pays d’Ancenis - février 2013 PDF - 2,53 Mb - 11/03/2014

Référent SCOT à la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique

Contact : ddtm-sad-pat@loire-atlantique.gouv.fr