Tribunaux de commerce 2021
Mis à jour le 24/11/2021
Les élections des juges au tribunal de commerce de Nantes et au tribunal de commerce de Saint Nazaire sont prévues le 2 décembre 2021 pour le premier tour et éventuellement le 15 décembre 2021 en cas de second tour.
Vous trouverez ici l'ensemble des éléments relatifs à cette élection
Pour le tribunal de commerce de Nantes :
Pour le Tribunal de commerce de Saint Nazaire :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté relatif aux candidatures pour l'élection du tribunal de commerce de Nantes PDF - 0,32 Mb - 20/11/2021
- Télécharger Arrêté instituant la commission d'organisation des élections du tribunal de commerce de Nantes PDF - 0,33 Mb - 20/11/2021
- Télécharger Arrêté relatif aux candidatures pour l'élection du tribunal de commerce de Saint Nazaire PDF - 0,32 Mb - 20/11/2021
- Télécharger Arrêté instituant la commission d'organisation des élections du tribunal de commerce de Saint Nazaire PDF - 0,32 Mb - 20/11/2021
- Télécharger Arrêté relatif à la convocation des électeurs - TC de Nantes PDF - 0,19 Mb - 24/11/2021
- Télécharger Arrêté relatif à la convocation des électeurs - TC de Saint Nazaire PDF - 0,19 Mb - 24/11/2021