Procédures dématérialisées

Mis à jour le 01/09/2023
Les intérêts de l’utilisation de la procédure dématérialisée sont nombreux :

- rapidité et simplicité de la déclaration ;
- réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
- délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
- échanges rapides en cas d’information manquante.



Procédure Période Lien vers les procédures Lien vers les compte-rendus
Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation canine - Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation canine  
Demande attestation de meute - Demande attestation de meute  
Capture, transport et introduction dans le milieu naturel de lapins de garenne 2022-2023-2024 Demande d'autorisation lapins de garenne Bilan des autorisations lapins de garenne
Demande d'autorisation du tir anticipé du sanglier (et du renard) du 1er juin au 14 août   2023 - COMPTE-RENDU du tir anticipé du sanglier et du renard
 (période des tirs du 1/06 au 14/08/2023)
Demande d'autorisation de chasse particulière du sanglier du 1er avril au 31 mai   Bilan des opérations de chasse particulière du sanglier 2023
Demande d'autorisation de régulation à tir des corvidés 2022-2023-2024   Bilan des opérations de régulation à tir des corvidés
Demande d'autorisation de mise en œuvre du piégeage du sanglier 2022-2023 Demande d'autorisation de mise en œuvre du piégeage du sanglier Compte-rendu des opérations de piégeage du sanglier
       
Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapin dans le département de la Loire-Atlantique - Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapin dans le département de la Loire-Atlantique
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Déclaration de détention d'espèces non domestiques