Consultation du public sur le projet d'arrêté d'ouverture et fermeture de la chasse 2023-2024

Mis à jour le 03/05/2023

Contexte et objectifs du projet de décision :

L'article R 424-6 du code de l'environnement prévoit que « la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse faune sauvage et de la fédération des chasseurs ».

Le projet d’arrêté présente les dates d’ouverture et de fermeture générales de la chasse, du 17 septembre 2023 à 9h au 29 février 2024 au soir pour la chasse à tir, ainsi que les conditions spécifiques et dérogatoires de prélèvement sur certaines espèces dans le département de la Loire-Atlantique.

La chasse à courre, à cor et à cri est autorisée du 15 septembre 2023 au 31 mars 2024.

Le projet prévoit en particulier :

  • pour le sanglier, l’ouverture anticipée du 1er juin 2023 au 14 août 2023, chasse à l’affût, à l’approche et en battue organisée sur l’ensemble du département, compte-tenu des dégâts, des risques de sécurité liés à la dynamique des populations de sangliers, et ce malgré des prélèvements à la hausse. La date de fermeture proposée pour le sanglier est au 31 mars 2024.
  • pour le chevreuil et le daim, l’ouverture anticipée au 1er juin 2023, et pour le cerf élaphe et le cerf sika, au 1er septembre 2023, en chasse à l’affût et à l’approche.
  • pour le renard, l’ouverture anticipée du 1er juin au 16 septembre 2023.
  • pour le blaireau, la chasse à tir sur la période d’ouverture générale et l’exercice de la vénerie sous terre du 15 septembre 2023 au 15 janvier 2024 et pour une période complémentaire du 15 mai 2024 au 14 septembre 2024. Une présentation plus spécifique sur cette espèce est faite ci-après.
  • conformément au SDGC 2020-2026, des prélèvements maximaux sont imposés pour le gibier d’eau et le pigeon ramier

Dates et lieux de la consultation :

En application de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement concernant la participation du public aux projets de décision ayant une incidence sur l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public du 7 avril 2023 au 30 avril 2023 inclus.

La consultation est ouverte par voie électronique du 7 avril au 30 avril 2023 inclus.

 

Le public peut faire valoir ses observations :

 

  • en répondant au questionnaire en ligne via le lien suivant : http://enqueteur.loire-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/index.php/729228?lang=fr

 

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Bureau biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

 

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.