GAEC INNOFARM - Machecoul Saint Même

Mis à jour le 06/03/2023
La demande d’enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun INNOFARM portant sur la régularisation pour l’enregistrement du troupeau suite à l’augmentation du nombre de vaches laitières portant l’effectif à 250 animaux, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du mercredi 21 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023 inclus dans la mairie de Machecoul-Saint-Même

Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du mercredi 21 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023 inclus dans la mairie de Machecoul Saint Même.

Télécharger AP ouverture consultation PDF - 0,09 Mb - 17/11/2022

Avis de consultation

Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 17/11/2022

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Machecoul Saint Même;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Télécharger 2022-03708-PREF_GAEC_INNOFARM _recevabilité_230922_pp-cp PDF - 0,12 Mb - 23/11/2022

Dossier exploitant :

Télécharger DOSSIER COMPLET ENREGISTREMENT GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun INNOFARM PDF - 28,47 Mb - 23/11/2022

Avis CM :

Registre des observations :

Télécharger 2023-02-02- Registre consultation ICPE Innofarm PDF - 9,88 Mb - 06/03/2023

Arrêté d'enregistrement :

Télécharger Arrêté enregistrement INNOFARM 02.03.2023 PDF - 1,35 Mb - 06/03/2023