Travaux de restauration morphologique et de la continuité écologique sur la Moine au droit du Moulin Cassé à Sèvremoine (49) et Gétigné (44) - EPTB Sèvre Nantaise

Mis à jour le 22/04/2021
Demande déposée par l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise le 3 septembre 2020.

Arrêté interpréfectoral DIDD-BPEF-2021 n°87 portant sur la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration morphologique et de la continuité écologique sur la Moine au droit du Moulin Cassé sur les communes de Sèvremoine (Maine-et-Loire) et de Gétigné (Loire-Atlantique) et valant récépissé de déclaration de travaux :

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