Carrière "Le Pâtis" à Vieillevigne - Société Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO)
Mis à jour le 23/06/2020
Société Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO) - Le Pâtis à Vieillevigne
Enquête publique unique du 15 juin 2018 à 9h00 au 16 juillet 2018 à 12h00 à Vieillevigne
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Vieillevigne
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Vieillevigne, 1 place de la mairie 44116 Vieillevigne
- par courrier électronique à l'adresse suivante : ep.carriere.vieillevigne@gmail.com
Dossier au titre de la réglementation ICPE (autorisation d'exploiter et servitudes d'utilité publique) :
Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementale :
Dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols :
Télécharger Avis du SCoT - déclaration de projet valant mise en compatibilité du
POS
Plan d'occupation des sols
PDF - 0,17 Mb - 13/06/2018
Télécharger 2018 02 02_DecisionMRAe_MEC
PLU
Plan local d'urbanisme Vieillevigne
PDF - 0,23 Mb - 13/06/2018