Carrière du "Tertre Rouge" à Saint-Aubin-des-Châteaux - Mise en demeure et levée de mise en demeure
Mis à jour le 08/04/2020
Arrêté de levée de mise en demeure de la société BNZ concernant la carrière du "Tertre Rouge" à Saint-Aubin-des-Châteaux.
Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/352 en date du 10 janvier 2020 de mise en demeure de la société BNZ concernant la carrière du "Tertre Rouge" à Saint-Aubin-des-Châteaux :
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure du 3 avril 2020 :