SAS La Soudanaise des Sables - Sablière - Soudan
Mis à jour le 19/12/2022
Demande d'autorisation environnementale unique - Enquête publique
Demande d'autorisation environnementale unique pour la sablière la Gourbillière sur la commune de Soudan portée par la SAS LA SOUDANAISE DES SABLES
Demande d'autorisation environnementale unique pour la sablière la Gourbillière sur la commune de Soudan portée par la SAS LA SOUDANAISE DES SABLES
Enquête publique du mercredi 19 octobre 2022 à 9h au samedi 19 novembre 2022 à 12h à la mairie de Soudan :
Avis d'enquête publique :
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4241/
- sur les registres papier en mairies de Soudan;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4241@registre-dematerialise.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Soudan, 3 place Jeanne d'Arc, 44110 Soudan
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4241
Délibérations des conseils municipaux :
Registres et observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP ouverture enquête publique PDF - 0,26 Mb - 26/09/2022
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,04 Mb - 26/09/2022
- Télécharger contributions_registre_21_11_22_4241 ZIP - 5,67 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Avis CM SOUDAN PDF - 0,12 Mb - 06/12/2022
- Télécharger registre1 PDF - 1,71 Mb - 19/12/2022
- Télécharger registre2 PDF - 0,03 Mb - 19/12/2022
- Télécharger registre3 PDF - 2,78 Mb - 19/12/2022
- Télécharger Rapport CE Soudan-1-34 PDF - 1,32 Mb - 19/12/2022
- Télécharger Avis CE Soudan-35-45 PDF - 1,25 Mb - 19/12/2022
- Télécharger Annexes PDF - 5,71 Mb - 19/12/2022