Société d'exploitation du Grand-Auverné - Sablière - AP autorisation

Mis à jour le 18/12/2023
Demande d'autorisation environnementale unique - Enquête publique

Demande d'autorisation environnementale unique pour la sablière sur la commune de Grand-Auverné portée par la Société d'exploitation du Grand-Auverné au lieu-dit Les Communs.

Enquête publique du lundi 21 novembre 2022 à 9h au mercredi 21 décembre 2022 à 12h à la mairie de Grand-Auverné :

Avis d'enquête publique :

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/sabliere-grand-auverne

- sur les registres papier en mairie de Grand-Auverné ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : sabliere-grand-auverne@mail.registre-numerique.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Grand-Auverné, 7 rue de la barre David, 44520 Grand-Auverné

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/sabliere-grand-auverne

Délibérations des conseils municipaux :

Registres et observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés de prolongation :

Arrêtés d'autorisation :

Documents listés dans l’article