ART DAN - Arrêté de mise en demeure + levée de mise en demeure

Mis à jour le 07/09/2020
Arrêté préfectoral de mise en demeure concernant le site exploité par la société Art Dan sur la commune de Carquefou + arrêté préfectoral de levée de mise en demeure.
Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/315 en date du 26 novembre 2019 de mise en demeure concernant le site exploité par la société Art Dan sur la commune de Carquefou :
Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/222 en date du 07 septembre 2020 de levée de mise en demeure concernant le site exploité par la société Art Dan sur la commune de Carquefou :

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