BIOMETHANE DES BORDS DE LOIRE - unité de méthanisation sur la commune de Saint-Herblain

Mis à jour le 07/11/2023
Demande de permis de construire et d'autorisation environnementale unique pour l'implantation d'une unité de méthanisation sur la commune de Saint-Herblain. Projet porté par la SARL Société à responsabilité limitée Biométhane des Bords de Loire.

Enquête publique du lundi 17 avril 2023 à 8h30 au mercredi 17 mai 2023 à 17h30 en mairie de Saint-Herblain :

- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique n° 2023/ICPE/121 du 16/03/2023 :

- Avis d'enquête publique :

Pendant  la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

https://www.registredemat.fr/biomethanedesbordsdeloire

- sur le registre papier en mairie de Saint-Herblain ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

  bbdl@registredemat.fr

Par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Herblain - 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 50127 - 44802 SAINT-HERBLAIN cedex

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/biomethanedesbordsdeloire

Observations reçues :
Délibérations des Conseils municipaux :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêté de prolongation de la phase de décision

Arrêté d'autorisation environnementale unique et permis de construire :

Documents listés dans l’article