CAP ECO RECYCLING à Puceul

Mis à jour le 29/08/2022
La demande présentée par la société CAP ECO RECYCLING en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’augmentation de production de l’activité de transit, regroupement et de broyage/compressage de déchets plastiques qu’elle exploite à Puceul fera l’objet d’une enquête publique.

Cette enquête sera ouverte à la mairie de Puceul, du lundi 14 février 2022 à 9h00 au vendredi 18 mars 2022 inclus à 17h 30, soit pendant 33 jours.

Le dossier d’enquête en version papier sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Puceul où toute personne pourra en prendre connaissance sur place et sur un support informatique accessible au public, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Le dossier d’enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée d’enquête sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique ( http://loire-atlantique.gouv.fr).

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairie de Puceul où il sera tenu à disposition pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Puceul (16 rue de la mairie – 44390 Puceul). Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique ( http://loire-atlantique.gouv.fr).

Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de l’enquête, par courrier électronique à l’adresse suivante :

enquete.capecorecycling.puceul@gmail.com

La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.

Avis et arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Dossier mis à l'enquête publique :

Information au lecteur : pour faciliter la compréhension de la présente demande, il est recommandé de lire prioritairement les documents 2,3, les avis administratifs et les réponses de l'exploitant.

Avis administratifs :

Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours CAP ECO RECYCLING 13_07_2021 PDF - 0,85 Mb - 26/01/2022

Réponse de l'exploitant à la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement :

Télécharger Courrier de réponse DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 1,07 Mb - 26/01/2022
Télécharger annexe 1 CR DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 10,31 Mb - 26/01/2022
Télécharger Annexe 3 courrier SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,88 Mb - 26/01/2022
Télécharger annexe 3 CR réunion SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 1,91 Mb - 26/01/2022

Réponse de l'exploitant à l'AE :

Délibérations des communes :

Registre mairie :

Délibérations communes :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation :

Documents listés dans l’article