Chaufferie ERENA - Reze et Bouguenais - Enquête publique
Suite à l'arrêt de sursis à statuer de la Cour administrative d'appel en date du 11 décembre 2020, une enquête publique complémentaire est organisé sur la demande d’autorisation d’implantation d'une chaufferie sur les communes de Rezé et Bouguenais.
Enquête publique du lundi 28 juin 2021 à 9h00 au lundi 12 juillet 2021 inclus à 17h30 en mairies de Rezé et Bouguenais.
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:
- sur le registre dématérialisé: http://chaufferie-californie-reze.enquetepublique.net
- sur les registres papier en mairies de Rezé et Bouguenais
- par courrier électronique à l'adresse suivante: chaufferie-californie-reze@enquetepublique.net
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: mairie de Rezé - Place JB Daviais – BP 159 – 44403 Rezé Cedex
Dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:
http://chaufferie-californie-reze.enquetepublique.net
Les avis obligatoires
Téléversement des données
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral de régularisation de l’autorisation n°2021/ICPE/249
Société ERENA « Chaufferie de la Petite-Californie » sur la commune de Rezé
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1097162985_19NT02839 PDF - 0,17 Mb - 09/06/2021
- Télécharger 2021-06-01_APOE_Erena_Rezé&Bouguenais PDF - 0,57 Mb - 09/06/2021
- Télécharger 2021-06-02_Avis EP PDF - 0,03 Mb - 09/06/2021
- Télécharger Avis MRAE PDF - 0,98 Mb - 09/06/2021
- Télécharger Mémoire réponse MRAE PDF - 2,35 Mb - 09/06/2021
- Télécharger DEPOBIO_certificat de dépôt_Chaufferie_CALIFORNIE PDF - 0,87 Mb - 09/06/2021
- Télécharger Televersement Etude d'impact PDF - 0,06 Mb - 09/06/2021
- Télécharger Rapport et conclusions du CE PDF - 2,33 Mb - 10/08/2021
- Télécharger AP 20.10.2021 PDF - 0,59 Mb - 21/10/2021