PATISSERIES GOURMANDES à Derval - Arrêté de prescriptions complémentaires

Mis à jour le 10/11/2020
Arrêté de prescriptions complémentaires n° 2020/ICPE/298 du 4 novembre 2020 autorisant la poursuite de l'exploitation des installations de la société PATISSERIES GOURMANDES situées à Derval, ZI des Estuaires.

Arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/298 du 04/11/2020 :