SARP OUEST - Carquefou - AEU - Enquête publique

Mis à jour le 23/08/2023
Cette enquête publique sera ouverte à la mairie de Carquefou, du lundi 17 avril 2023 9h au mercredi 17 mai 2023 à 17h , soit pendant 31 jours.
Arrêté :
Avis d'enquête publique :

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres papier en mairie de Carquefou :

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.sarpouest.carquefou @gmail.com

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Carquefou- Rue de l’Hôtel de Ville - 44470 Carquefou

Dossier d'enquête publique :

Avis et mémoire en réponse :

Téléversements :

Délibérations des conseils municipaux :

Néant

Registres et observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation :