Société MILL ANGE - Montbert

Mis à jour le 17/08/2022
Demande d'enregistrement présentée par la société MILL ANGE sur la commune de Montbert dans la perspective de l'exploitation d'une boulangerie industrielle destinée à alimenter des points de vente.
Consultation publique concernant la demande d'enregistrement de la société MILL ANGE pour l'exploitation d'une boulangerie industrielle destinée à alimenter des points de vente.

La demande d’enregistrement présentée par la S.A.S. MILL ANGE, en vue de l’enregistrement d’une boulangerie industrielle destinée à alimenter des points de vente, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus dans la mairie de Montbert. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Montbert aux jours et heures habituels d’ouverture (ces horaires peuvent variées selon la mairie et la période de l'année).

Arrêté d'ouverture de la consultation publique

Avis de consultation

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité

Dossier exploitant :

 

Avis des conseils municipaux :

Registre des observations :

Arrêté préfectoral d'enregistrement :

Documents listés dans l’article