Société PITCH IMMO à Derval
Mis à jour le 29/08/2022
La demande d’enregistrement présentée par la société PITCH IMMO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique à Derval, parc d’activités des Estuaires, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus dans la mairie de Derval.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Derval aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Avis et arrêté d'ouverture de consultation :
Dossier mis à la consultation du public :
Rapport de recevabilité DREAL :
Télécharger recevabilite
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 03 03 2022
PDF - 0,52 Mb - 11/05/2022
Retour de consultation :
Arrêté préfectoral d'enregistrement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 11/05/2022
- Télécharger 20220505 AP Consult n°074 PITCH IMMO Derval PDF - 0,12 Mb - 11/05/2022
- Télécharger 1_200_PITCH_DERVAL_DE PDF - 44,85 Mb - 11/05/2022
- Télécharger 201_410_PITCH_DERVAL_DE PDF - 28,94 Mb - 11/05/2022
- Télécharger 411_PDFsam_PITCH_DERVAL_DE PDF - 18,87 Mb - 11/05/2022
- Télécharger recevabilite DREAL du 03 03 2022 PDF - 0,52 Mb - 11/05/2022
- Télécharger Registre PITCH IMMO PDF - 0,13 Mb - 03/08/2022
- Télécharger Délib CM Derval PDF - 0,11 Mb - 03/08/2022
- Télécharger APE 322 PITCH IMMO Derval du 25 08 2022 PDF - 1,96 Mb - 29/08/2022