Société YARA Montoir de Bretagne Astreinte journalière
Mis à jour le 02/07/2020
Arrêté rendant la société YARA France, sise à Montoir de Bretagne, redevable d'une astreinte journalière jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 (traitement des eaux industrielles rejetées).
Arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/152 du 19 juin 2020 :