TOTAL MARKETING FRANCE - Nantes - Arrêté SUP

Mis à jour le 29/06/2020
Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société TOTAL MARKETING FRANCE sur la commune de Nantes.
Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/123 du 24 juin 2020 instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société TOTAL MARKETING FRANCE sur la commune de Nantes :