GAEC DES FLEURIAIS à Puceul - Elevage de volailles de chair

Mis à jour le 04/02/2021
La demande d'enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES FLEURIAIS, en vue d'exploiter un élevage de volailles de chair de 39900 emplacements à Puceul au lieu dit La Croix Drouaud, fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de 4 semaines, du lundi 16 novembre au vendredi 11 décembre 2020 inclus dans la mairie de Puceul.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Puceul aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis au public :

Arrêté d'ouverture de consultation du public du 15/10/2020 :

Dossier mis en consultation :

Télécharger AD2 PLU Plan local d'urbanisme Extrait PDF - 1,27 Mb - 04/11/2020
Télécharger AD4 IOTA SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux PPC Saffré2 PDF - 5,53 Mb - 04/11/2020

Observations du public :

Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 2021/ICPE/030 du 04/02/2021 :

Télécharger APE 030 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES FLEURIAIS 04 02 21 PDF - 0,24 Mb - 04/02/2021

Documents listés dans l’article