GAEC INNOFARM - Machecoul Saint Même

Mis à jour le 06/03/2023
La demande d’enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun INNOFARM portant sur la régularisation pour l’enregistrement du troupeau suite à l’augmentation du nombre de vaches laitières portant l’effectif à 250 animaux, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du mercredi 21 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023 inclus dans la mairie de Machecoul-Saint-Même

Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du mercredi 21 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023 inclus dans la mairie de Machecoul Saint Même.

Avis de consultation

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Machecoul Saint Même;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Dossier exploitant :

Télécharger DOSSIER COMPLET ENREGISTREMENT GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun INNOFARM PDF - 28,47 Mb - 23/11/2022

Avis CM :

Registre des observations :

Arrêté d'enregistrement :

Documents listés dans l’article