SA COVI - Arrêté préfectoral complémentaire - Saint Sébastien sur Loire

Mis à jour le 03/02/2020
Arrêté préfectoral complémentaire concernant la société SA COVI sur la commune de Saint Sébastien sur Loire.
Arrêté préfectoral complémentaire n°2020/ICPE/002 en date du 03 février 2020 prescrivant une étude de réduction des consommations d'eau à la société SA COVI, sur la commune de Saint Sébastien sur Loire :