SAS MEETHA - unité de méthanisation sur la commune de Soudan - Enquête publique

Mis à jour le 16/01/2024
Demande de permis de construire et d'autorisation environnementale unique pour l'extension d'une unité de compostage de déchets non dangereux de l'unité de méthanisation exploitée sur la commune de Soudan. Projet porté par la société SAS MEETHA.
Enquête publique du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au jeudi 14 décembre 2023 à 12h00 en mairie de Soudan :

- Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique n° 2023/ICPE/341 du 11/10/2023 :

- Avis d'enquête publique :

Avis de l'autorité environnementale :

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

 https://www.registre-numerique.fr/icpe-sas-meetha-soudan

- sur le registre papier en mairie de Soudan ;

- Par courrier électronique à l'adresse suivante :

  icpe-sas-meetha-soudan@mail.registre-numerique.fr

Par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Soudan - 3 place Jeanne d'Arc - 44110 SOUDAN

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

  https://www.registre-numerique.fr/icpe-sas-meetha-soudan

Délibérations des communes :
Observations reçues :

Observation de la LPO qui est illisible sur le registre dématérialisé :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Documents listés dans l’article