SCEA DES TROIS MOULINS à Ligné - Demande d'enregistrement

Mis à jour le 06/12/2023
La demande d’enregistrement présentée par la SCEA DES TROIS MOULINS en vue de la mise à jour du fonctionnement de son élevage avec augmentation de 421 animaux équivalents porcs (soit un effectif total de 3028 animaux équivalents) pour le site de l’élevage qu’elle exploite à Ligné au lieu dit Les Moulins de La Gagnerie, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de 33 jours, du lundi 21 août 2023 au vendredi 22 septembre 2023 inclus dans la mairie de Ligné.

Par arrêté préfectoral n° 2023/ICPE/226 en date du 23 juin 2023, une consultation du public est prévue à la mairie de Ligné, pendant une période de 33 jours du lundi 21 août 2023 au vendredi 22 septembre 2023 inclus, portant sur la demande présentée par la SCEA DES TROIS MOULINS en vue de la mise à jour du fonctionnement de son élevage avec augmentation de 421 animaux équivalents porcs (soit un effectif total de 3028 animaux équivalents) pour le site de l’élevage qu’elle exploite à Ligné au lieu dit Les Moulins de La Gagnerie.

Quinze jours avant l’ouverture de la consultation, soit à partir du 4 août 2023, l’information du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fr, accompagné de la demande de l’exploitant.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Ligné, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie deLigné, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

Avis :

Arrêté d'ouverture de consultation du public :

Dossier mis à la consultation du public :

Observation du publique :

Délibération :

Arrêté d'enregistrement :

Documents listés dans l’article