Société SOLIPAG - extension de l'élevage de volailles
Mis à jour le 04/03/2020
Demande d'autorisation environnementale déposée par la société SOLIPAG en vu d'étendre son activité d'élevage de volailles, qu'elle exploite sur la commune de Bouaye.
Arrêté préfectoral et avis d'ouverture d'enquête publique qui se tiendra du 01 juillet 2019 à 9h au 15 juillet 2019 à 17h30 inclus, en mairie de Bouaye.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre papier déposé en mairie de Bouaye
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Bouaye, 12 Rue de Pornic, 44830 Bouaye
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.solipag@gmail.com
Dossier d'enquête :
Remarques reçues :
Rapport du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°2020/ICPE/012 en date du 25 février 2020 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2 - AP ouverture d'enquête PDF - 2,16 Mb - 12/06/2019
- Télécharger 5 - Avis EP PDF - 0,07 Mb - 12/06/2019
- Télécharger SOLIPAG - _2019.04.11 - lettre dépôt DDAE Pref44 PDF - 0,20 Mb - 26/06/2019
- Télécharger SOLIPAG - 0 - Titre et Liste des pièces et parties - Avril 2019 PDF - 0,19 Mb - 26/06/2019
- Télécharger SOLIPAG - Pièce 0 - Note présentation non technique - Avril 2019 PDF - 8,54 Mb - 26/06/2019
- Télécharger SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 1 - Notice de renseignements - Avril 2019 PDF - 16,85 Mb - 26/06/2019
- Télécharger SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 2 - Etude d'incidences - Avril 2019 PDF - 29,93 Mb - 26/06/2019
- Télécharger SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 3 - Etude des dangers - Avril 2019 PDF - 12,89 Mb - 26/06/2019
- Télécharger SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 4 - Annexes - Avril 2019 PDF - 37,04 Mb - 26/06/2019
- Télécharger SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 5 - Plan d'ensemble - Avril 2019 PDF - 1,90 Mb - 26/06/2019
- Télécharger SOLIPAG - Pièce 2 - Plan d'épandage - Avril 2019 PDF - 39,34 Mb - 26/06/2019
- Télécharger 16 - SOLIPAG - compléments PDF - 0,50 Mb - 26/06/2019
- Télécharger 17 - Registre au 05072019 PDF - 0,24 Mb - 08/07/2019
- Télécharger 2 - Courriel du 04072019 PDF - 0,90 Mb - 10/07/2019
- Télécharger 3 - Registre au 10072019 PDF - 0,79 Mb - 10/07/2019
- Télécharger 4 - Registre au 10072019 (suite) PDF - 0,57 Mb - 10/07/2019
- Télécharger 5 - Regsitre au 12072019 PDF - 0,17 Mb - 16/07/2019
- Télécharger 20200225_APAEU_Solipag_Bouaye PDF - 7,64 Mb - 26/02/2020
- Télécharger 1 - Rapport+Annexes_CE PDF - 6,43 Mb - 04/03/2020