Déclaration
Mis à jour le 21/11/2022
Votre projet d'activité est soumis au régime de la déclaration, cliquez sur le fichier ci dessous :
Pour effectuer votre démarche en ligne: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414
Vidéo de procédure de déclaration - déclaration :