Arrêté portant autorisation environnementale du projet de travaux et du classement du système d’endiguement de Mindin sur la commune de Saint-Brévin-les-Pins.
Mis à jour le 10/01/2023
Voici l'arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/241 en date du 2 janvier 2023, portant autorisation au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de la réalisation de travaux et du classement du système d’endiguement de Mindin sur la commune de Saint-Brévin-les-Pins.
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'avis d'enquête et les rapport et conclusion du commissaire enquêteur sont à retrouver sous le lien suivant : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Travaux-de-restauration-de-la-digue-de-Mindin-sur-la-commune-de-Saint-Brevin-les-Pins