Arrêtés relatifs aux captages d'eau

Mis à jour le 17/01/2018

2015

Captage de Sandun à Guérande :

Télécharger Arrêté du 16 décembre 2015 PDF - 0,67 Mb - 17/01/2018

2014

Captage de l'ile Delage et usine de production d'eau potable d'Ancenis : autorisation de prélèvement, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine et déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection

Arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/092 du 17 octobre 2014 portant organisation de prélèvement, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine et déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection pour le captage de l'île Delage et l'usine de production d'eau potable d'Ancenis au bénéfice du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région d'Ancenis

Télécharger arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/092 du 17 octobre 2014 PDF - 1,07 Mb - 13/02/2017

Télécharger annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 17 octobre 2014 PDF - 0,74 Mb - 13/02/2017

Télécharger annexe 4 de l'arreté du 17 octobre 2014 - planche PPR2 et planches 1 à 10 PDF - 3,50 Mb - 13/02/2017

Télécharger annexe 4 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - planches 11 à 21 PDF - 3,69 Mb - 13/02/2017

Télécharger annexe 4 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - planches 22 à 28 PDF - 2,10 Mb - 13/02/2017

Télécharger annexe 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - pages 1 à 34 PDF - 3,63 Mb - 13/02/2017

Télécharger annexe 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - pages 35 à 66 PDF - 3,55 Mb - 13/02/2017

Télécharger annexe 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - pages 67 à 98 PDF - 3,49 Mb - 13/02/2017