Arrêté portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique
Afin de protéger les zones de reproduction de certains poissons, un ensemble de réserves de pêche et de mesures particulières de gestion ont été mis en place sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique.
Ces réserves ou ces parcours à réglementation spéciale sont regroupés au sein de cet atlas pour une meilleure lisibilité des usagers.
Le projet d’arrêté est proposé pour une durée de 5 ans.
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d’arrêté préfectoral, portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique est mis en consultation du public.
La consultation est ouverte par voie électronique du8 au 29 août 2022 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant «Projet d’arrêté préfectoral, portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique » à l'adresse suivante :
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.