PPVE - ARCELORMITTAL - Implantion d’une chaudière au gaz naturel sur un site industriel - Indre
En vertu de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 16 jours du lundi 22 août 2022 à 9h00 au mardi 6 septembre 2022 à 17h00, portant sur l’implantation d’une chaudière au gaz naturel , présentée par la société ArcelorMittal, sur la commune d’Indre.
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : arcelormittal.indre.44@gmail.com avec pour objet « ppve-arcelormittal-indre»
La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo.
Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte.
Le dossier:
Rapport de décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2022-6120_Formulaire complet PDF - 6,20 Mb - 25/07/2022
- Télécharger 2022-6120_Annexes PDF - 6,37 Mb - 25/07/2022
- Télécharger AP cas par cas ESSOC ARCELORMITTAL PDF - 0,52 Mb - 25/07/2022
- Télécharger Etude de dangers PDF - 2,71 Mb - 25/07/2022
- Télécharger Justification ICPE 2910 E V1 PDF - 0,16 Mb - 25/07/2022
- Télécharger N6-2022-622-RAPPORT PDF - 0,31 Mb - 25/07/2022
- Télécharger PAC du 31 janvier 2022 PDF - 1,66 Mb - 25/07/2022
- Télécharger N6-2022-623-AP ODT - 0,23 Mb - 25/07/2022
- Télécharger Rapport UD DREAL PDF - 0,45 Mb - 29/09/2022