PARC PHOTOVOLTAIQUE sur la commune de Saint-Mars-Du-Désert - URBA 209

Enquête publique du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h en mairie de Saint-Mars-Du-Désert :

- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n° 2022/ICPE/167 du 19/05/2022 :

- Avis d'enquête publique :

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/projet-c3440-saint-mars-du-desert

- sur le registre papier en mairie de Saint-Mars-Du-Désert ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

projet-c3440-saint-mars-du-desert@mail.registre-numerique.fr

Par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Mars-Du-Désert - 1 rue de la Mairie - 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/projet-c3440-saint-mars-du-desert

Délibérations

Observations reçues :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Permis de construire :