Pour une meilleure coordination interdépartementale des mesures de restrictions et des déclenchements des arrêtés de restrictions sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise, les directions départementales des territoires du 44, 49, 85 et 79 mettent en œuvre un arrêté cadre commun sur ce bassin versant.

Une nouvelle version de cet arrêté a été signée par les quatre préfets le 31 juillet 2023.

La révision de l'arrêté cadre sécheresse départemental a été encouragée par la mise en application de l''arrêté d'orientation Loire Bretagne du 28 janvier 2022 et du guide national sécheresse, afin de l'uniformiser. De plus, ce nouvel arrêté précise les modalités d'échéance et de mise en œuvre du protocole plan d'eau, afin de déterminer la connexion à la nappe d'accompagnement du cours d'eau.

Seules les mesures de gestions définies par ce nouvel arrêté cadre sont applicables sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise. Cet arrêté s’applique à l’ensemble des usages de l’eau sur le bassin de la Sèvre Nantaise, quelle que soit l’origine de la ressource utilisée : eau superficielle, eau souterraine et réseau d’eau potable à l’exception des usages prioritaires ou des usages pour lesquels l’origine de la ressource est déconnectée du milieu aquatique à l’étiage.

Pour vous accompagner, l’outil PROPLUVIA vous permet une vision en temps réel de la situation à l'échelle infra-départementale en cas de sécheresse. Il y est possible de consulter les arrêtés et les niveaux des restrictions de l'usage de l'eau : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr