Déclaration évènements graves
Déclarer un événement grave, mettre en œuvre les contrôles obligatoires préalables sur les intervenants, effectuer une information préoccupante ou un signalement: une fiche technique départementale fait le point sur vos obligations en matière de protection des mineurs
Télécharger Fiche technique DD44 Obligations ACMAccueil collectif de mineurs Protection Mineurs PDF - 0,98 Mb - 20/08/2020
la fiche événement grave est à transmettre à :
- mail : acm44@ac-nantes.fr
- téléphone en cas d'urgence : 06.31.49.71.39
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