Les séjours spécifiques

Les séjours spécifiques

Le séjour spécifique apparaît dans l’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles comme un séjour spécifique avec hébergement d’au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, dès lors qu’il est organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières.

Conditions générales
• Le séjour doit être déclaré dès la première nuit.
• Seules les personnes morales peuvent organiser des séjours spécifiques.
• Les mineurs de moins de 6 ans ne peuvent pas participer avant l’âge de 6 ans.
• Encadrement :
- Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur de séjour.
- L’effectif ne peut être inférieur à 2 personnes.
- Les conditions de qualification et le taux de l’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l’activités principal du séjour.

Séjours spécifique sportifs

Il s’agit des séjours organisés pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agrées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leurs sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet. Art. 1 de l’arrêté du 1er août 2006.

Le type d’hébergement
Les mineurs peuvent être hébergés sous tentes ou dans des locaux, dans ce cas l’organisateur à obligation d’avoir recours à des locaux déclarés auprès de la SDJES du département d’accueil comme pouvant héberger des mineurs.
Selon les articles R.227-5 et R.227-6 du code de l’action sociale et des familles fixes les obligations suivantes :
• Les accueils doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiques.
• Lorsque ces accueils sont organisés dans des bâtiments, ceux-ci doivent satisfaire aux conditions techniques d'hygiène et de sécurité requises.
• Les locaux avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel.
• Ces accueils doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades.

Qualification et taux d’encadrement
Les qualifications et le taux d’encadrement doivent être ceux prévus par la réglementation relative à l’activité principale du jour. Par conséquent le Code du sport, l’article L.212-1, précise ainsi que, seuls peuvent contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle ou non. […] les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.
• Tous les professionnels encadrants doivent être déclarés.
• La direction du séjour : l’article R.227-19 du code de l’action sociale et des familles indique que le directeur du séjour spécifique est une personne majeure désignée par l’organisateur du séjour.
• L’équipe d’encadrement du séjour : Les qualifications et le taux de l’encadrement sont ceux prévus par les normes de la réglementation relative à l’activité principale du séjour. C’est donc le code du sport qui s’applique en ce qui concerne les séjours spécifiques sportifs.
• Pour l’encadrement à titre bénévole, il appartient aux fédérations de déterminer les compétences et qualifications requises pour permettre d’assurer la sécurité des mineurs au cours de ces séjours.
• Si le code du sport ne fixe pas toujours de taux d’encadrement pour les activités physiques et sportives, le code de l’action sociale et des familles (article R 227-19 I.1°) fixe un taux d’encadrement minimal de deux personnes.

Les organisateurs qui organisent régulièrement des séjours, peuvent avoir recours à une procédure annuelle de déclaration (article 2 de l’arrêté de 2006) qui se caractérise par la procédure suivante :
• Déclaration annuelle 2 mois avant la date du 1er accueil
• Pour les accueils de 4 nuits et plus, l’organisateur envoie une fiche complémentaire un mois avant la date prévue pour chaque accueil.
• Pour les séjours de 3 nuits et moins, l’organisateur adresse tous les 3 mois une fiche complémentaire de déclaration (le nombre de mineurs susceptibles d’être accueillis et la liste des personnes susceptibles d’encadrer ces accueils.)

Les conditions pédagogiques
Un projet éducatif établi par l’organisateur devra être fourni obligatoirement au SDJES au moment de la première déclaration. L’organisation de séjours sportifs devra y être mentionnée.
Un projet pédagogique permettra au responsable de préciser les modalités d’organisation du séjour (objectif, public, encadrement, activités, vie quotidienne...) Il sera présenté aux parents et établi de préférence avec la participation des jeunes.

Séjours linguistiques

Les séjours linguistiques sont déclarés comme séjour spécifique, quel qu’en soit le mode d’hébergement, s’ils sont proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804, ayant attesté, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF, de leur engagement à respecter cette norme.
• L’arrêté du 1er aout 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés R 227-1 du code de l’action sociale et des familles
• La Norme NF EN 14804 (octobre 2005 adopté le 19 mai 2005 par le comité européen de normalisation)

La Norme NF EN 14804, informe sur les engagements des organisateurs de séjours linguistiques en matière de prestation de service, notamment en ce qui concerne l’information aux représentants légaux, les conditions d’enseignements et d’encadrement, l’hébergement et les loisirs

Mode d’hébergement
En famille d’accueil
Le choix de la famille se réalise par la visite du domicile et d’un questionnaire. Certaines informations doivent ainsi paraître :
- L’identité et la profession des adultes composant le ménage, s’ils sont fumeurs ou non, si un des membres a été connu coupable d’un crime, s’ils possèdent des animaux. Concernant les enfants du ménage, il faudra préciser l’âge, le sexe de/des enfant(s).
- 4 participants/famille dans la limite de 3 participants/chambre, de même sexe, d’âge ne différant pas plus de 3 ans.
- La chambre doit être équipé d’une fenêtre qui peut être ouverte et d’une porte qui peut se fermer.

En hébergement collectif
L’hébergement doit prévoir 1 responsable de groupe pour 15 mineurs, 1 salle de bain pour 15 mineurs, 1 endroit sécurisé pour stocker les objets de valeur.

L’encadrement
Qualification directeur :
• Une personne majeure responsable
• Qualification selon la réglementation relative à l’activité principale du séjour

Qualification animateur :
• Encadrement selon la norme ou réglementation relatives à l’activité principale du séjour
• Au moins 2 encadrants

Un organisateur d’Accueil Collectif de Mineurs peut être organisateur de séjour linguistique. Pour cela, il doit, en plus de respecter l’article R 227-2 du code de l’action sociale et des familles, attester d’un engagement à respecter le norme NF EN 14804.

Séjours artistiques et culturels

L’arrêté du 01 août 2006, défini les séjours artistiques et culturels par « des séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de l’activité assurée tout au long de l’année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel. »

Des exceptions :
Excepté la danse, le théâtre ou la musique.
• Un séjour à dominante arts plastiques, écriture, photo ou le cinéma devra être déclaré comme séjour de vacances ou séjour court., même s’il est organisé dans la continuité d’un projet d’année.
• Les établissements à vocation commerciale, déclarés en entreprise (école de danse par exemple) sont également exclus, ils seront déclarés en séjours de vacances ou séjours courts. Les regroupements exceptionnels de masse à caractère culturel (festival, …) ne sont pas soumis à déclaration.

Qualifications et taux d’encadrement
• Une personne majeure assure la direction du séjour ;
• Au moins 2 encadrants

Les organisateurs qui organisent régulièrement des séjours, peuvent avoir recours à une procédure annuelle de déclaration (article 2 de l’arrêté de 2006) qui se caractérise par la procédure suivante :
• Déclaration annuelle 2 mois avant la date du 1er accueil
• Pour les accueils de 4 nuits et plus, l’organisateur envoie une fiche complémentaire un mois avant la date prévue pour chaque accueil.
• Pour les séjours de 3 nuits et moins, l’organisateur adresse tous les 3 mois une fiche complémentaire de déclaration (le nombre de mineurs susceptibles d’être accueillis et la liste des personnes susceptibles d’encadrer ces accueils.)

Rencontres européennes de jeunes

L’article. 1 de l’arrêté du 1er août 2006 définit les rencontres européennes de jeunes comme des temps organisés dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté, de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l’agence française chargée de la mise en œuvre de ce programme.
L’agence française du programme européen jeunesse en action (AFPEPA) est chargée au nom de la Commission européenne de la mise en œuvre et du développement du programme européen. Il s’adresse à tous les jeunes de 13 à 30 ans résidant dans l’un des pays participants au programme.

Chantier de Jeunes bénévoles

Le chantier de Jeunes bénévoles relève bien des démarches d'éducation populaire. Parce qu'il
est ouvert à un large public, il constitue un moment fort d'intégration sociale. C'est une action où la socialisation et l'apprentissage de la citoyenneté trouvent une expression concrète.

Obligations
• 7 mineurs
• 14 ans ou plus, cependant les plus jeunes peuvent participer à des actions d’intérêt collectif, ces séjours seront déclarés comme des séjours de vacances ou séjours courts.
• Encadrement : au moins 2 encadrants, 1 animateur pour 10.
• Qualification : Des directeurs et animateurs titulaires des diplômes ou titres requis pour l’encadrement des séjours de vacances et accueils de loisirs, soit à des personnes dont l’expérience et les compétences techniques et pédagogiques répondent à l’objet particulier du chantier et qui ont suivi des formations reconnues dans le secteur considéré.
• Tout chantier de jeunes bénévoles réunissant 7 mineurs doit être déclaré dès la première nuit. Il n’y a pas de limite supérieure dans la durée. De manière générale les chantiers durent 2 à 3 semaines.
• Seules des associations peuvent être organisatrices.
• La chartre nationale doit être obligatoirement signée par les organisateurs associatifs des séjours spécifiques chantiers de jeunes.

Hébergement
L’hébergement peut prendre différentes formes : sous toile ou en dur. L’organisateur d’un chantier jeunes bénévoles est tenu d’appliquer la législation en vigueur en matière d’accueil collectif de mineurs. Ils doivent répondre aux normes d’hygiène et de sécurité requises pour chacun des modes d’hébergements.

Séjours à l’étranger

Un accueil de mineurs avec hébergement hors sol français est soumis à la même réglementation habituelle liés au ACM Accueil collectif de mineurs en fonction du type d’accueil auquel le séjour appartient. Les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ou dans une famille ne sont pas concernés. Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, aucune activité collective n’est organisée pendant la journée.

Avant le séjour
• Consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire.
• Consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicules, épidémies, contaminations…)
• Inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service ARIANE du ministère des Affaires étrangères et européennes.
• S’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour.
• Sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie…)
• Présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…)

Informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leurs obligations de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

Pendant le séjour
- Signaler sans délai à l’Ambassade et/ou au Consulat compétent tout incident ou accident comme :
- La survenance d’un décès
- Un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours
- Un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée
- Un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…)
- Un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne)
- Un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte
- Un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…)
- Un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.
- Communiquer à l’Ambassade et/ou au Consulat les informations suivantes :
- Les nom, prénoms, âge des mineurs
- Le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance
- Les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux
- Les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment
- Les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.
- Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour.
- Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux.

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur non accompagné par un de ses responsables légaux ne peut plus quitter le pays sans autorisation

Séjours en famille

L’article R.227 1 du CASF définit le cadre suivant :

• 2 à 6 mineurs
• Au minimum 4 nuits
• Se déroule pendant les vacances
• Seulement en France

 

Exclu du champ d’intervention des séjours de famille

• Les accueils pour 1 seul mineur (sauf séjours organisés par une personne morale)
• Les accueils se déroulant pendant le week-end
• Les accueils se déroulant pendant une période scolaire
• Les accueils qui ne sont pas des projets de vacances.

Les obligations de la famille accueillante

• Déclarer l’accueil par une fiche initiale (2 mois avant) puis une fiche complémentaire (8 jours avant). Les familles déclarent leurs séjours par téléprocédure TAM
• La personne référente verra son honorabilité vérifiée via l’application TAM
• Obligation d’une assurance en responsabilité civile
• S’assurer de la remise pour chaque mineur des renseignements médicaux et attestations de vaccinations
• Tenir un registre des soins donnés aux mineurs
• S’assurer que les médicaments soient sous clé
• Les accueils avec hébergement mentionnés à l'article R. 227-1 doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel.
• Un lieu permettant d'isoler les malades
• Vigilance particulière aux extérieurs : accès à la route, piscine….
• L’organisateur doit posséder les qualifications fixées par l’article R.227 13 du CASF.

 

Il n’est pas demandé aux familles accueillantes

• L’absence d’exigence de qualification des personnes prenant part à l’accueil
• L’absence de projet pédagogique (article. R.227 25 du CASF)
• L’absence de déclaration des locaux d’hébergement, dans la mesure où ces derniers, accueillant moins de 7 mineurs, ne sont pas des établissements recevant du public (ERP).