Agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)

L’agrément JEP (Jeunesse – Education Populaire) est attribué par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Au travers de cet agrément, le Ministère de l’Éducation Nationale reconnait comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères.

L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnait la valeur éducative et citoyenne de l’association.

Certaines dispositions légales s’adressent spécifiquement aux associations agréées JEP :

  • Des aides financières du Ministère chargé de la jeunesse, comme les postes FONJEP JEP, sont réservées aux associations agréées JEP.
  • Les associations peuvent bénéficier de tarifs privilégiés sur les redevances à acquitter auprès de la SACEM ainsi que du principe de l’assiette forfaitaire pour le paiement des cotisations pour l’emploi de personnes exerçant une activité accessoire inférieure à 480 heures par an.

Auparavant à durée illimitée, l’agrément JEP est, depuis la loi du 24 août 2021, attribué pour 5 ans.

La campagne de renouvellement de l'agrément JEP s'est achevée le 23/08/2023. Les associations disposant d'un agrément JEP avant le 1er juin 2022 perdent le bénéfice de leur agrément sans délai. Si elles souhaitent à nouveau bénéficier de cet agrément, les associations doivent impérativement déposer une 1ère demande d'agrément JEP auprès du SDJES 44.

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