Réglementation liée aux baignades

Mis à jour le 23/05/2023
En téléchargement sur cette page, retrouvez les fiches spécifiques à la réglementation de différentes activités aquatiques et notamment des baignades

Les fiches 1, 2, 3 et 4 récapitulent les réglementations applicables aux différents lieux de baignade.

Fiche 1 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès gratuit

Fiche 2 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès payant

Fiche 3 : Les piscines privatives à usage collectif

Fiche 4 : La baignade en accueil collectif de mineurs

Document 5Aide à l'élaboration du POSS

En lien ci-dessous, le formulaire de déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée.
Cette déclaration est à adresser 2 mois avant l'ouverture de la baignade. Elle doit être faite tous les ans en cas d'ouverture saisonnière.

Document 6 : La déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée

 

Document 7 : Synthèse de la norme AFNOR S52-014