Circulaires

Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières

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Les marchés publics

Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Dématérialisation des procédures de la commande publique en 2018

Réforme des marchés publics

Accès à la commande publique des PME/TPE - Réduction des délais de paiement

Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective

Charte des bonnes pratiques pour la commande publique

Offres anormalement basses - délais de paiement - allotissement

Activité de conseil en matière de commande publique - modalités pratiques de saisine

Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre ?

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Rejet d'une offre anormalement basse 

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - Février 2012 

Contrôle de légalité en matière de commande publique - respect des dispositions réglementaires 

Augmentation des denrées alimentaires 

 

Les délégations de service public dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets

Conséquences de l'arrêt du Conseil d’État au 8 avril 2009 - "Compagnie générale des Eaux c/ Commune d'Olivet"