Gestion locale
Indemnités de gardiennage des églises
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Archives - registres communaux
Tenue des registres des communes et de leurs groupements
accompagnées de : Classement des archives communales par des sociétés privées
Gestion des archives communales - les règles
Télécharger Fiche réflexe : Gestion des archives communales - les règles PDF - 0,27 Mb - 28/04/2022 |
Coopération décentralisée
Rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée
Télécharger Circulaire préfectorale DJRCT3 du 27 juillet 2015 PDF - 0,59 Mb - 31/07/2015 |
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