Modalités de transmission des actes / Actes non transmissibles

Mis à jour le 26/01/2024

Fiche réflexe : Rappel sur les modalités de transmission des actes / Actes transmissibles et non transmissibles

Télécharger Fiche réflexe et ses annexes sur la transmissibilité des actes PDF - 0,36 Mb - 26/01/2024

Télétransmission des documents d'urbanisme : Interface entre le Géoportail de l'urbanisme (GPU) et l'application @CTES

Télécharger Fiche de présentation à destination des collectivités PDF - 1,13 Mb - 17/03/2023

Transmission des documents et autorisations d’urbanisme au représentant de l’État

Télécharger Lettre-circulaire du 31 janvier 2023 PDF - 0,08 Mb - 02/02/2023

Les actes non transmissibles

Télécharger Principales catégories d'actes non soumis à l'obligation de transmission au titre du contrôle de légalité PDF - 0,01 Mb - 13/07/2012

Télécharger - circulaire DJRCT n° 01-2011 du 10 janvier 2011 PDF - 0,10 Mb - 13/07/2012

Télécharger - circulaire ministérielle du 13 décembre 2010 PDF - 0,35 Mb - 13/07/2012

Télécharger FICHE DGCL - Février 2012 - Actes non transmissibles - Précisions complémentaires PDF - 0,06 Mb - 13/07/2012

Télécharger Fiche réflexe : Les actes non transmissibles au titre du contrôle de légalité PDF - 0,28 Mb - 28/04/2022

Transmission en préfecture des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCoT)

Télécharger bordereau de dépôt des documents d'urbanisme ODT - 0,02 Mb - 24/06/2021

Transmission en préfecture des contrats de la commande publique

Télécharger bordereau de dépôt des contrats de commande publique ODT - 0,02 Mb - 30/01/2019