Le PPRL Baie de Bourgneuf Nord
Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz.
Consulter la carte dynamique ici (Nota : la visualisation des cartes n'est pas compatible avec Internet Explorer. Merci d'utiliser le navigateur Mozilla Firefox).
Approbation du PPRL
Le PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 13 juillet 2016.
Le PPRL est constitué de :
- Une note de présentation expliquant les risques de submersion marine et d'érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL, téléchargeable ici :
- Un règlement définissant les règles d'urbanisme applicables et l'adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :
- Des cartes annexes au règlement approuvé définies dans le PPRL Baie de Bourgneuf Nord vis-à-vis des risques littoraux
- Une cartographie du zonage réglementaire du PPRL Baie de Bourgneuf Nord vis-à-vis des risques littoraux
Une foire aux questions a été élaborée afin de synthétiser les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le projet de PPRL et relayées par les associations.
Une plaquette synthétique de présentation du PPRL a été élaborée :
Pour plus d'informations sur la mise en œuvre du PPRL, vous pouvez contacter la D.D.T.M. 44 via la boîte mail dédiée : info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr
Conclusions de l'enquête publique
La Commission d'Enquête a émis un avis favorable sur le projet de PPRL.
L'avis, les conclusions et le procès-verbal relatant les observations écrites ou orales liées à l'enquête publique établis par la commission d'enquête sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous.
Ces conclusions font suite aux réponses apportées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au procès-verbal de synthèse consultables sous :
Le projet de PPRL soumis à enquête publique
L'enquête publique relative au PPRL de la Baie de Bourgneuf nord se tiendra du 16 février au 21 mars inclus : l'avis et l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête sont téléchargeables en cliquant ici.
L'ensemble des pièces du dossier mis à l'enquête est consultable ci-dessous :
- Les avis des organismes et collectivités réglementairement consultés :
- Un bilan de la concertation, qui présente l'ensemble du dispositif de concertation mis en place ainsi que la synthèse des interrogations recensées et des réponses apportées :
- Une note de présentation expliquant les risques de submersion marine et d'érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL, téléchargeable ici :
- Une cartographie des différentes zones réglementaires définies par le PPRL vis-à-vis des risques littoraux constituée d'une table d'assemblage et de cartes par secteurs, téléchargeables ici :
- Un règlement, définissant les règles d'urbanisme applicables et l'adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :
- Des cartes annexes au règlement précisant les cotes de référence Xynthia + 20 cm, téléchargeables ici :
- Des cartes annexes au règlement précisant les cotes de référence Xynthia + 60 cm, téléchargeables ici :
Pour plus d'informations sur la mise en œuvre du PPRL, vous pouvez contacter la D.D.T.M. 44 via la boîte mail dédiée : info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr
Concertation avec le public
Réunions publiques d'octobre 2015
Suite aux réunions publiques tenues en février 2015 qui ont permis de présenter les cartes des zones exposées aux risques littoraux, la démarche d'élaboration du PPRL s'est poursuivie.
Il s'agit d'une étape importante pour les habitants concernés, car le PPRL rendra obligatoire des travaux vis-à-vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux électriques) pour les biens exposés. Il limitera également les constructions nouvelles sur les secteurs exposés aux risques.
Afin de présenter le contenu de ces documents, de nouvelles réunions publiques ont été organisées par la DDTM :
- Mardi 13 octobre 2015 - 19 heures - Salle polyvalente - 31 bis, rue de Prigny aux MOUTIERS-EN-RETZ,
- Jeudi 15 octobre 2015 - 19 heures - Espace Val Saint Martin à PORNIC.
Réunions publiques de février 2015
Les zones de risques étant désormais connues, les P.P.R.L. doivent traduire ces éléments en dispositions réglementaires, notamment en matière d'urbanisation et de construction.
Deux réunions publiques ont été organisées afin d'informer l'ensemble des habitants concernés sur le contenu des cartes et leurs conséquences et de recueillir leurs interrogations :
- Lundi 2 février 2015 - 19 heures - Espace Val-Saint-Martin à PORNIC.
- Lundi 9 février 2015 - 19 heures - Salle polyvalente aux MOUTIERS-EN-RETZ - 31 bis, rue de Prigny.
Publication des cartes d'aléas
Au terme de l'étude d'aléas (voir ci-dessous), les cartes des zones exposées au risque de submersion marine et d'érosion ont été finalisées et validées par le comité de pilotage du P.P.R.L. le 27 novembre 2014.
L'ensemble de ces cartes a été transmis officiellement aux communes et groupements de communes concernés : le courrier ci-dessous précise les modalités de prise en compte des cartes dans l'attente de l'approbation du P.P.R.L. ainsi que la méthode utilisée pour leur élaboration.
Les cartes d'aléas d'érosion
Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 20 cm
Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 60 cm
Périmètre d’étude
Le périmètre mis à l’étude s’étend sur les parties des territoires des communes visées à l’article 1er de l’arrêté préfectoral.
Dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a lancé la cartographie et la qualification des aléas littoraux sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique.
Cette étude a pour objectif d'analyser les phénomènes naturels, de caractériser les aléas et de réaliser la carte des aléas.
La cartographie des aléas littoraux porte sur les phénomènes naturels suivants :
- la submersion marine,
- le recul du trait de côte,
- les migrations dunaires.
L'étude des aléas submersion marine et érosion des côtes basses meubles est réalisée par le bureau d'études ALP'GEORISQUES associé au bureau d'études IMDC.
L'érosion des falaises vives littorales est étudiée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur la même période.
La réalisation de la cartographie des aléas littoraux se décline en deux phases :
- Phase 1 : Analyse du fonctionnement du littoral
- Phase 2 : Caractérisation et cartographie des aléas de référence par entité hydrosédimentaire.
Réunion de présentation de la phase 1 (le 2/10/2012)
Réunion de présentation des premiers résultats de la phase 2 (le 14/05/2013)
Prescription du PPRL
Le PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord a été prescrit le 14 février 2011 sur les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz.
L’étude porte sur les risques de submersion marine et d’érosion côtière.