Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé

Approbation du PPRL

Le PPRL de la Baie de Pont Mahé / Traict de Pen Bé a été approuvé par arrêté du préfet en date du 25 avril 2019

Le PPRL est téléchargeable ici. Il est constitué  de :

- La note de présentation expliquant les risques de submersion marine et d'érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL.

- Le bilan de la concertation

- Le règlement définissant les règles d'urbanisme applicables et l'adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL.

- Des cartes annexes au règlement approuvé du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé vis-à-vis des risques littoraux

- Une cartographie du zonage réglementaire défini par le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé vis-à-vis des risques littoraux

Enquête publique

L'enquête publique relative au PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé s'est déroulée du 23 octobre au 23 novembre 2018 inclus.

Pendant la durée de l'enquête, soit du mardi 23 octobre à 9h00 au vendredi 23 novembre 2018 à 17h00, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairies de Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf et Assérac,

- par courrier à l'attention du Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante à Mesquer, siège de l'enquête : Mairie de Mesquer, Place de l'Hôtel, 44420 MESQUER,

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pprl-baie-de-pont-mahe@enquetepublique.net

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien : ici Les observations et propositions du public pourront être consultées ici

L'ensemble des pièces du dossier mis à l'enquête publique est consultable ci-dessous :

- les annexes du règlement :

• Cartes précisant les cotes de référence Xynthia + 20 cm

• Cartes précisant les cotes de référence Xynthia + 60cm

- le zonage réglementaire

Consultation réglementaire sur le projet de PPRL

L'élaboration du projet de PPRL par la DDTM direction départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique a été menée en association avec les services des collectivités concernées et en concertation avec le public et les acteurs du territoire.

Ces nombreux échanges ont permis d'enrichir le projet de PPRL par la prise en compte des enjeux locaux.

Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du Code de l'Environnement, le projet de PPRL est désormais soumis à l'avis des collectivités et des partenaires concernés : Conseil Départemental de Loire-Atlantique, Conseil Régional des Pays-de-la-Loire, Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique, Centre Régional de la Propriété Forestière des Pays-de-la-Loire et Syndicat Mixte du Parc Naturel de Brière.

Le projet de PPRL comprend :

- les annexes du règlement :

• Cartes des cotes de référence wxynthia + 20cm     

• Cartes des cotes de référence Xynthia + 60cm

- le zonage réglementaire :

Concertation avec le public

Réunion publique du 12 juillet 2018

Suite à la réunion publique de janvier 2018 qui a permis de présenter les cartes des zones exposées aux risques littoraux, la démarche d'élaboration du PPRL se poursuit.

Las zones de risque étant connues, des règles d'urbanisme adaptées doivent maintenant être définies.

Il s'agit d'une étape importante pour les habitants concernés, car le PPRL limitera les constructions nouvelles sur les secteurs exposées aux risques. Il rendra également obligatoire des travaux vis-à-vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux électriques) pour les biens existants en zone submersible.

Afin de présenter les orientations proposées, une nouvelle réunion publique a été organisée le Jeudi 12 Juillet 2018 à 18 H 30 - Salle l'Artymès à MESQUER.

Une plaquette synthétique de présentation du PPRL a été élaborée et mise à disposition du public.

Réunion publique du 4 janvier 2018

Les zones de risques étant désormais connues, le PPRL doit traduire ces éléments en dispositions réglementaires, notamment en matière d'urbanisme et de construction.

Une réunion publique a eu lieu à la salle l'Artymes à Mesquer le 4 janvier 2018, afin d'informer l'ensemble des habitants concernés sur le contenu des cartes et leurs conséquences et de recueillir leurs interrogations.

Publication des cartes d'aléas

Au terme de l'étude d'aléas (voir ci-dessous) les cartes des zones exposées aux risques de submersion marine et d'érosion ont été finalisées et validées par un comité de pilotage le 19 octobre 2017 présidé par la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire.

L'ensemble de ces cartes a été transmis officiellement aux communes et groupements de communes concernés : le courrier ci-dessous précise les modalités de prise en compte des cartes dans l'attente de l'approbation du PPRL ainsi que la méthode utilisée pour leur élaboration.

Les cartes des cotes de référence Xynthia + 20 cm

Les cartes des cotes de rérérence Xynthia + 60 cm

Les cartes d'aléa submersion marine Xynthia + 20 cm

Les cartes d'aléa submersion marine Xynthia + 60 cm

Les cartes de l'aléa érosion

Pour plus d'informations sur la mise en oeuvre du PPRL, vous pouvez contacter la DDTM 44 via la boîte mail dédié  info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 24 février 2017.

Dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a lancé la cartographie et la qualification des aléas littoraux sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique.

Cette étude a pour objectif d'analyser les phénomènes naturels, de caractériser les aléas et de réaliser la carte des aléas.

La cartographie des aléas littoraux porte sur les phénomènes naturels suivants :

• la submersion marine,
• le recul du trait de côte,
• les migrations dunaires.

L'étude des aléas submersion marine et érosion des côtes basses meubles est réalisée par le bureau d'études ALP'GEORISQUES associé au bureau d'études IMDC.

L'érosion des falaises vives littorales est étudiée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur la même période.

La réalisation de la cartographie des aléas littoraux se décline en deux phases :

• Phase 1 : Analyse du fonctionnement du littoral
• Phase 2 : Caractérisation et cartographie des aléas de référence par entité hydrosédimentaire.

Réunion de présentation de la phase 2 (le 07/03/2017)

Réunion de présentation de la phase 1 (le 3/10/2012)