Le PPRL Côte de Jade

Approbation du PPRL

Le PPRL de la Côte de Jade a été approuvé par arrêté du préfet en date du 12 février 2019

Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.

Le PPRL est constitué d'une note de présentation expliquant les risques de submersion marine et d'érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL et téléchargeable ici

Un règlement définissant les règles d'urbanisme applicables et l'adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL.

- Des cartes annexes au règlement approuvé définies par le PPRL Côte de Jade vis-à-vis des risques littoraux

- Une cartographie du zonage réglementaire défini par le PPRL Côte de Jade vis-à-vis des risques littoraux

Conclusions de l'enquête publique

Le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PPRL.

L'avis, les conclusions et le procès-verbal relatant les observations écrites ou orales liées à l'enquête publique établis par le commissaire-enquêteur sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous.

Ces conclusions font suite aux réponses apportées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au procès-verbal de synthèse consultables sous :

Enquête publique

Enquête publique ouverte du lundi 22 octobre 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Pendant la durée de l'enquête soit du lundi 22 octobre à 9h00 au jeudi 22 novembre 2018 à 17h00, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres "papier"déposés en mairies de Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.

- par courrier à l'attention du Commissaire-Enquêteur à l'adresse de la mairie, siège de l'enquête : Mairie de Saint-Brevin-les-Pins, 1, place de l'Hôtel de Ville - 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pprl-cote-jade@enquetepublique.net

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien : ici

Les observations et propositions peuvent également être consultées en cliquant ici

Dossier mis à l'enquête

- les annexes au règlement

• les cotes de submersion Xynthia + 20cm

• les cotes de submersion Xynthia +60cm

- le zonage réglementaire du PPRL

Consultation réglementaire sur le projet de PPRL

L'élaboration du projet de PPRL par la DDTM direction départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique a été menée en association avec les Services des collectivités concernées et en concertation avec le public et les acteurs du territoire.

Ces nombreux échanges ont permis d'enrichir le projet de PPRL par la prise en compte des enjeux locaux.

Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du Code de l'Environnement, le projet de PPRL est désormais soumis à l'avis des collectivités et des partenaires concernés : Conseil Départemental de Loire-Atlantique, Conseil Régional des Pays-de-la-Loire, Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique, Centre Régional de la Propriété Forestière des Pays-de-la-Loire.

Le projet de PPRL comprend :

- les annexes du règlement :

• cartes des cotes de référence Xynthia + 20cm

• cartes des cotes de référence Xynthia + 60cm

- le zonage réglementaire :

Prorogation du délai d'élaboration du PPRL

Arrêté du 12 juillet 2018 prorogeant le délai d'élaboration du PPRL

Concertation avec le public

Rèunion publique du 9 juillet 2018

Suite à la réunion publique de novembre 2017 qui a permis de présenter les cartes des zones exposées aux risques littoraux, la démarche d'élaboration du PPRL se poursuit.

Les zones de risque étant connues, des règles d'urbanisme adaptées doivent maintenant être définies.

Il s'agit d'une étape importante pour les habitants concernés, car le PPRL limitera les constructions nouvelles sur les secteurs exposés aux risques.  Il rendra également obligatoire des travaux vis-à-vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux électriques) pour les biens existants en zone submersible.

Afin de présenter les orientations proposées, une nouvelle réunion publique a été organisée le 9 juillet 2018 ) 19 H 00, salle des Dunes à Saint-Brévin-les-Pins.

Une plaquette synthétique de présentation du PPRL a été élaborée et mise à disposition du public.

Réunion publique du 23 novembre 2017

Les zones de risques étant désormais connues, le PPRL doit traduire ces éléments en dispositions réglementaires, notamment en matière d'urbanisation et de construction.

Une réunion publique est programmée afin d'informer l'ensemble des habitants concernés sur le contenu des cartes et leurs conséquences et de recueillir leurs interrogations.

Publication des cartes d'aléas

Au terme de l'étude d'aléas (voir ci-dessous) les cartes des zones exposées aux risques de submersion marine et d'érosion ont été finalisées et validées par le comité de pilotage du PPRL le 21 septembre 2017.

L'ensemble de ces cartes a été transmis officiellement aux communes et groupements de communes concernés : le courrier ci-dessous précise les modalités de prise en compte des cartes dans l'attente de l'approbation du PPRL ainsi que la méthode utilisée pour leur élaboration.

Les cartes d'aléas d'érosion

Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 20 cm

Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 60 cm

Pour plus d'informations sur la mise en oeuvre du PPRL vous pouvez contacter la DDTM 44 via la boîte mail dédié info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

Le PPRL Côte de Jade a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2015.

Dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a lancé la cartographie et la qualification des aléas littoraux sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique.

Cette étude a pour objectif d'analyser les phénomènes naturels, de caractériser les aléas et de réaliser la carte des aléas.

La cartographie des aléas littoraux porte sur les phénomènes naturels suivants :

• la submersion marine,
• le recul du trait de côte,
• les migrations dunaires.

L'étude des aléas submersion marine et érosion des côtes basses meubles est réalisée par le bureau d'études ALP'GEORISQUES associé au bureau d'études IMDC.

L'érosion des falaises vives littorales est étudiée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur la même période.

La réalisation de la cartographie des aléas littoraux se décline en deux phases :

• Phase 1 : Analyse du fonctionnement du littoral
• Phase 2 : Caractérisation et cartographie des aléas de référence par entité hydrosédimentaire.

Réunion de validation de la cartographie des aléas (le 21/09/2017)

Réunion de présentation de la phase 2 (le 02/06/2015)

Réunion de présentation de la phase 1 (le 2/10/2012)