PPRT de Piriac-sur-Mer

Mis à jour le 24/11/2017

Dossier d'approbation

Un plan de prévention des risques technologiques a été approuvé le 27 octobre 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.

Télécharger Arrêté d'approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer PDF - 1,12 Mb - 24/11/2017

Documents du PPRT Plan de prévention des risques technologiques approuvé :

Télécharger Règlement du PPRT Plan de prévention des risques technologiques et annexes PDF - 1,38 Mb - 24/11/2017

Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 30 avril 2015 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.

Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 30 Avril 2015 PDF - 1,48 Mb - 04/07/2017
Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense portant prolongation du délai d'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 22 juillet 2016 PDF - 0,11 Mb - 04/04/2017

Enquête publique

Dossier :